REPONSES-RH

Les salariés licenciés pour motif économique, et n'ayant pas adhérés au CSP seront dispensés d'exécuter leur préavis. le préavis sera versé en une seule fois avec le solde de tout compte dès que les fonds seront disponibles. (4 à 5 semaines après la notification du licenciement).

Comme pour les CDI, le repreneur, si il y a, doit préciser quels contrats il souhaite garder. Pour ceux qui ne seront pas gardées, il y aura rupture du contrat.

Règles de calcul pour OETAM (Ouvriers/Employés/Techniciens/Agents de Maitrise) et les Cadres

1. Si il y a un repreneur, les salariés protégés gardent il leurs fonctions syndicales dans l'entreprise ?