Le licenciement :

    1. Quand et comment sont notifiés les licenciements ? < Cliquer pour y accéder

    2. A partir de quand et comment est pris le préavis ? < Cliquer pour y accéder
    3. Quelques précisions sur les licenciements < Cliquer pour y accéder

Les indemnités :

    1. Quelles indemnités seront versées ? ( par les AGS) < Cliquer pour y accéder

Contrat de sécurisation professionnel (CSP) :

  1. Quand est proposé le Contrat de sécurisation professionnel (CSP) ?
  • Lors de la notification du licenciement (Il y a 21 jours de réflexion pour accepter ou pas.)
  1. Quand et par qui est expliqué le CSP ? < Cliquer pour avoir le projet de réponse
  2. Droits et devoirs pendant un CSP ? Attente réponse (posée AJ le 08/02)
  3. Impacts du CSP et du chômage sur la retraite ? Attente réponse (posée AJ le 08/02)
  4. Qu'est ce qu'une offre raisonnable d'emploi ? Quels critères ? =) Attente réunion pôle emploi.
  5. Compte Personnel de Formation (CPF) pour les demandeurs d'emploi < Cliquer pour avoir le projet de réponse

Les mutuelles :

  1. Où en est-on sur la portabilité des mutuelles ?

Les conventions collectives :

  1. Convention Collective Cadre < Cliquer pour y accéder
  2. Convention Collective Non Cadre < Cliquer pour y accéder

Les salariés protégés : < Cliquer pour y accéder

  1. Si il y a un repreneur, les salariés protégés gardent il leurs fonctions syndicales dans l'entreprise ?  Oui, jusqu'aux prochaines élections qui auront lieu mi juin.
  2. Si il y a des licenciements, les salariés protégés sont ils concernés au même titre que les autres ?
  • En cas de liquidation judiciaire, il n'y a pas de salariés protégés.
  • En cas de reprise, il faudra l'accord de l'inspection du travail (DIRECCTE) pour licencier un salarié protégé.

Les apprentis :

  1. Les apprentis seront il gardés ou licenciés par le repreneur potentiel ? < Cliquer pour y accéder
  2. Quelles indemnités pour les apprentis ? Réponse Orale des AJ : L'indemnité sera l'équivalent des salaires restant à verser jusqu'à la fin du stage. C'est la même règle que les CDD.

Le Compte Epargne Temps : CET

  1. Que vont devenir les CET en cas de reprise ? => Attente réponse des AJ (Question reposée le 22/02/19). Réponse Orale des AJ : Sous toute réserve et donc en attendant une réponse écrite, en cas de reprise les CET seraient perdus pour les salariés. Sauf si le repreneur accepte de les reprendre.
  2. Que vont devenir les CET en cas de licenciement ? => Attente réponse des AJ (Question reposée le 22/02/19). Réponse Orale des AJ : En cas de licenciement les CET seront payés dans la limite du plafond des AGS.