Informations de nos avocats

 Bonjour à tous,

Voici des informations en provenance de nos avocats.

« Le Tribunal judiciaire du Mans a rendu sa décision sur la question de la recevabilité des demandes des salariés ayant engagé la responsabilité de la société ANTALIS, de la société BPIFrance PARTICIPATIONS et de Monsieur LEBARD.

En ce qui concerne les demandes des 66 anciens salariés du BOURRAY, leurs demandes ont été jugées recevables (à l'exception d'une personne qui n'a pas produit les documents malgré nos relances). La procédure se poursuit avec une audience du mise en état le 16 janvier 2025 pour dépôt des conclusions des parties défenderesses qui devront désormais s'expliquer sur le fond du dossier.

En ce qui concerne les demandes des 512 anciens salariés de la société ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, le Tribunal les a malheureusement jugées irrecevables au motif que des tiers (en l'occurrence les sociétés ANTALIS et BPIFrance PARTICIPATIONS, et Monsieur LEBARD) pouvaient se prévaloir de la renonciation des salariés à agir en réparation de leur préjudice contenue dans les protocoles transactionnels. Par ailleurs, le Tribunal a refusé – à notre sens, à tort – de statuer sur la validité et l'opposabilité des transactions, en retenant qu'une action en justice distincte en ce sens aurait dû être engagée.

Le Tribunal a par ailleurs condamné les 512 anciens salariés de la société ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES à régler, au titre des frais d'avocat engagés par les défendeurs, une somme d'environ 120 euros par salariés, se décomposant comme suit :

- Somme globale de 5.000 euros en faveur d'Antalis (soit environ 10 euros par salarié),

- Somme globale de 5.000 euros en faveur de BPIFrance Participations (soit environ 10 euros par salarié),

- Somme de 100 euros par salarié en faveur de Monsieur Lebard. »

Nos avocats estiment que cette analyse est très contestable.

Ils réfléchissent à l'opportunité de faire appel, mais doivent d'abord recueillir l'avis des 512 plaignants ex-papiers couchés.

Evidemment, rien ne se fera sans l'accord de chacun.

Une assemblée générale dématérialisée va être organisée avant la fin de l'année.

Vous pouvez d'ores et déjà poser vos questions par mail sur assoc.lsda@gmail.com, nous y répondrons ou les transmettrons à nos avocats.

A bientôt

Le CA de l'association LSDA.