ATD Allocation Temporaire Dégressive
13/08/2019
La convention entre les mandataires et la Direccte pour l'ATD Allocation Temporaire Dégressive est en cours de finalisation.
Nous vous recommandons d'attendre le courrier que les mandataires enverront courant septembre à tous les ex-salariés et qui contiendra le numéro de la convention.
Il y aura rétroactivité de vos droits.
Si vous utilisez un autre document, celui ci ne pourra pas être traité par la Direccte.